L’accord politique - et polémique ! - de « libre-échange » entre le Canada et l’Union Européenne ne sera pas mixte. Concrètement, cela signifie qu’il ne devrait pas être soumis à l’approbation des parlements nationaux, démocratiquement élus. Tel est en tout cas le souhait de la Commission européenne… Une attitude qui éloigne encore un peu plus l’UE des citoyennes et citoyens !

A l’occasion du sommet européen des 28 et 29 juin, le Président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker a annoncé[1] que la Commission considère le controversé CETA – accord de « libre-échange » négocié entre l’UE et le Canada - comme un traité « non mixte », ce qui signifie qu’il ne devrait pas passer par les parlements des Etats-Membres pour entrer en vigueur.

Par cette décision, la Commission européenne espère contourner la contestation grandissante d’un traité qui menace la démocratie, l’accès à la santé, les droits des travailleurs et les pays en développement. Rappelons qu’en Belgique, pas moins de quatre parlements[2] ont exprimé leur volonté de rejeter le CETA !

La crainte que des États ou des Régions puissent empêcher démocratiquement la signature du CETA, en refusant de le ratifier à leur échelle, sera-t-elle soutenue par les États-membres de l’UE ? L’Italie semble vouloir donner raison à la Commission européenne, tandis que l’Allemagne et la France réclament un traité mixte. La décision finale (traité mixte ou non-mixte) appartiendra au Conseil européen, où les gouvernements nationaux pourront soit donner raison à la Commission européenne (avec un vote à la majorité qualifiée), soit passer outre en déclarant que le CETA est mixte (une décision qui ne peut se faire qu’à l’unanimité).

Dans ce contexte, il faut que la Belgique clarifie sa position et rejette le CETA. Car même ceux qui défendent ce traité devraient, à tout le moins, accepter le débat démocratique et rejeter une procédure d’adoption ne demandant pas l’avis des élus nationaux (mais aussi régionaux, en Belgique).

C’est le message de la lettre ouverte de la société civile belge réunie[3], adressée à nos élus en amont de ce sommet : il est encore temps pour nos élus d’y répondre !! C’est pour porter ce message que nous serons des milliers à Bruxelles, le 20 septembre prochain, pour le « National STOP TTIP & CETA Day »[4]. D’ici là, nous appelons les citoyen·ne·s à interroger les élus européens via l’initiative « CETA Check ! » mise en place par la plateforme européenne www.stop-ttip.org qui a déjà réuni, pour rappel,  plus de 3.400.000 signature d’Européen·ne·s s’opposant au CETA et au TTIP.