Dans les années 1990, le monde associatif et syndical avait arrêté un des pires projets qui soit : permettre aux multinationales de déposer plainte, contre des Etats, devant des juridictions internationales (très favorables au droit commercial des entreprises). Ce projet aurait permis aux firmes privées de contester des politiques publiques (décidées par des gouvernements élus), et de réclamer des dommages et intérêts financiers aux populations lorsque les firmes jugeraient des décisions démocratiques nuisibles à leurs intérêts financiers.

Alors négocié par 29 pays, ce projet se nommait l’Accord Multilatéral sur l’Investissement (AMI). Très vite, il fut rebaptisé « l’AMI qui nous veut du mal » par les mouvements sociaux qui gagnèrent la partie : le projet d’instaurer un AMI entre 29 pays fut abandonné pour cause de "populations qui grondent"… Mais, en toute discrétion, certains Etats adoptèrent quand même des législations similaires via des accords bilatéraux (d’Etat à Etat).

Aujourd’hui, l’AMI refait surface en étant inclus dans les négociations politiques pour créer un marché transatlantique. Avec quels risques ? Et quelles conséquences pour les finances publiques, déjà malmenées par le sauvetage des banques et les politiques d’austérité ? C’est ce que vous pourrez découvrir dans un excellent travail réalisé par des organisations mobilisées, elles aussi, contre le marché transatlantique : Une Déclaration transatlantique des Droits des Entreprises.

Source originelle du document : ici

Voici les organisations qui cosignent ce document: