Depuis la ratification officielle du CETA (en octobre 2016), beaucoup de militant-e-s ont pris au pied de la lettre les déclarations enthousiastes de Paul Magnette (l’ex-ministre-président de la Région wallonne) au sujet des avancées qu’il aurait obtenues sur les « nouveaux traités de libre-échange ».
Avancées ? Quelles avancées ?
Certes, le gouvernement belge a officiellement demandé à la Cour de Justice européenne (CJUE) de se pencher sur la « constitutionnalité » des Tribunaux d’arbitrage au sein du CETA. Tribunaux d’arbitrage qui viennent de subir un rude coup de semonce avec la récente décision (en date du 6 mars 2018) de la CJUE de condamner leur mode de fonctionnement pour les accords d’investissements intra-européens (entre pays membres de l’Union européenne). De même, on peut se réjouir du fait que la Cour de Justice européenne a estimé (en date du 16 mai 2017) que l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et Singapour était un accord mixte, c’est-à-dire contenant certaines dispositions de la compétence exclusive des états membres, imposant ainsi à l’Union européenne de prendre en compte le point de vue des assemblées parlementaires (nationales et régionales) des pays membres avant toute adoption complète et définitive de l’accord.
En dépit de ces bonnes nouvelles (très partielles), l’Union européenne continue d’engranger de multiples accords de libre-échange dont le contenu reste plus que problématique des points de vue démocratique, écologique et social. Notamment en raison des faits suivants :
- Ces accords octroient aux investisseurs un droit abusif (contraignant pour les pouvoirs publics) de mettre en concurrence tous les systèmes législatifs nationaux quant à leurs normes sociales, fiscales et écologiques. Mis en compétition pour attirer des investisseurs de plus en plus volages (grâce au contenu juridique des accords de libre-échange), les gouvernements nationaux se lancent alors dans des réformes juridiques visant à rabaisser systématiquement les obligations légales des grands investisseurs à l’égard des travailleurs, des finances publiques et de l’environnement. De la flexibilisation du code du travail initiée par le gouvernement français sous la présidence d’Emmanuel Macron en passant par les multiples cadeaux fiscaux faits aux multinationales sur fond d’austérité budgétaire un peu partout en Europe, les exemples abondent à ce propos…
- Par ailleurs, le lancement de négociations pour conclure un accord de libre-échange implique normalement l’accord préalable des états-membres, qui donnent à la Commission européenne un mandat de négociation doté de balises claires et précises. Or, les nouveaux accords de libre-échange (comme le CETA) offrent à la Commission européenne un droit de négociation permanent (sans mandat préalable des états membres) via la mise en place d’une coopération réglementaire technocratique, échappant à tout contrôle démocratique.
- Enfin, d’autres dispositions des accords de libre-échange (comme les listes négatives) ont pour effet d’étendre beaucoup plus rapidement la portée juridique de ces accords, notamment leurs mécanismes de privatisation et de marchandisation de nombreux secteurs d’activités.
Bref, les raisons de se mobiliser ne manquent guère…
C’est dans ce but que les associations mobilisées contre le libre-échange vous invitent à militer ces vendredi et samedi…
Le programme du vendredi 23 mars
Vers 7h00 du matin, une action symbolique sera probablement organisée à l’adresse du Parlement fédéral qui risque de voter très prochainement la ratification du CETA.
À partir de 10h, un séminaire visera à analyser le bilan de la campagne « STOP TTIP & CETA » et à proposer des pistes d’action pour la suite. Il sera aussi possible de ne participer qu’à la session de 12h à 14h, qui se focalisera sur les prochains défis et les alternatives, pour les citoyens qui ne pourraient se libérer toute la journée.
Programme :
- 10h - Bilan de la campagne STOP TTIP & CETA + quelles leçons pour l'avenir ?
- 12h - Priorités pour le futur : Un nouveau Tribunal réservé aux multinationales? Ou des clauses sociales et environnementales « sanctionnables » et un tout autre traité à l’ONU pour juger les multinationales?
- 14h30 - Et le Sud : quels impacts des traités commerciaux dans les pays en développement ?
Pour vous inscrire, cliquez ici (Mille excuses pour le lien vers Google, une multinationale qui soutient les accords de libre-échange, mais ce choix est indépendant de notre volonté).
Adresse du jour : CGSP, 17-19 rue du Congrès, 1000 Bruxelles
Le programme du samedi 24 mars
Amenez vos idées et votre sourire, et surtout, n'oubliez pas de vous inscrire pour que nous puissions préparer au mieux cette rencontre.
- 11h-12h : Ateliers parallèles. La liste des ateliers se trouve dans le lien pour s'enregistrer
Pour vous inscrire, cliquez ici.
Adresse du jour : CGSP, 17-19 rue du Congrès, 1000 Bruxelles
On vous remercie pour l’intérêt que vous continuez à marquer pour ces traités politiques entraînant une dérive juridique, fortement déséquilibrée, des droits et devoirs de chacun en faveur des multinationales.
