Lettre d'information - Décembre 2013

Europe – USA : le pire est possible…

Il était une fois des politiques liberticides

Depuis les révélations d’Edward Snowden sur l’étendue de l’espionnage américain effectué par la National Security Agency (la NSA, une agence liée à l’armée américaine), chacun y a été de son petit couplet en faveur de la protection de la vie privée.

Indignés du rôle que les services secrets américains leur faisaient jouer dans la pièce, les Géants du web ont lancé un appel à réformer les pratiques de surveillance des gouvernements. Une attitude teintée d’hypocrisie lorsqu’on sait que ces mêmes Géants du web interconnectent un nombre croissant de logiciels et d’appareils multimédias, notamment dans le but de croiser des bases de données afin de mieux connaître nos goûts et notre personnalité (pour les utiliser ou les revendre ensuite à des fins de marketing individualisé).

De son côté, le gouvernement américain a partiellement reconnu ses torts en affirmant qu’entre 2008 et 2011, la NSA avait intercepté de façon illégale (sans mandat individuel et sans lien avec le terrorisme), la bagatelle de 56.000 courriers électroniques entre citoyens américains. Cependant, l’administration Obama s’est empressée d’ajouter que ce recueil illégal d’informations résultait d’un problème technique, et n’était le fruit d’aucune volonté délibérée. La NSA a également contre-attaqué : lors d’une audition devant une Commission parlementaire américaine, ses dirigeants ont affirmé que l’essentiel des données européennes utilisées par la NSA lui avaient été fournies… par des services secrets de pays européens ! Une affirmation qui n’est que partiellement crédible, car on voit mal les services secrets allemands transmettre de façon délibérée les informations sensibles (et normalement cryptées) transitant par le téléphone portable de la chancelière Angela Merkel. Tout comme on imagine mal les autorités européennes encourager une mise sur écoute de bâtiments officiels de l’Union européenne.

Néanmoins, trois bonnes raisons permettent d’accorder un crédit partiel au discours de la NSA évoquant une collaboration des autorités nationales et européennes.

Pourquoi la NSA a (un peu) raison

Premièrement, l’année 2010 a vu l’entrée en vigueur d’accords transatlantiques de coopération policière et judiciaire. Au nom de la sécurité et de la lutte contre le terrorisme, ceux-ci prévoient des formes poussées d’entente et de coopérations avec, par exemple, la possibilité pour des équipes de police américaines de venir travailler sur le sol européen. Dans le cadre de cette coopération sécuritaire, plusieurs accords transatlantiques ont été conclus afin de légaliser des échanges de données (individuelles ou liées à des organisations) allant de l’Europe vers les Etats-Unis. Bien que ces politiques aient été justifiées au nom de la sécurité des citoyens, leur base juridique est particulièrement subjective : ainsi que le rappelle notre plateforme d’opposition au marché transatlantique, la définition légale du terrorisme est particulièrement floue et permet aux autorités de viser un large spectre de mouvements sociaux  (y compris des contre-pouvoirs parfaitement démocratiques).

Deuxième argument en faveur d’une collaboration active de certains services secrets nationaux à l’espionnage illégal américain : le sort réservé aux documents transmis par Edward Snowden au journal britannique The Guardian. D’après le rédacteur en chef de ce journal, les services secrets britanniques (le Government Communications Headquarters) - mandatés par le Premier ministre - sont intervenus dans les locaux du Guardian, à la fin août 2013, pour superviser la destruction des documents révélant l’étendue des pratiques illégales d’espionnage américain !

Enfin, et c’est un troisième argument de poids plaidant pour un accord tacite des institutions européennes dans l’espionnage américain : celui-ci n’a fait l’objet d’aucune représailles diplomatiques. Certes, le Parlement européen a demandé de geler provisoirement (le temps de mener une enquête approfondie) certains accords d’échanges de données avec les Etats-Unis, mais la Commission européenne (qui a le pouvoir de décision) a refusé d’agir en ce sens (voir Espionnage américain : l’Europe divisée sur le programme sécuritaire transatlantique ).

De même, suspendre les négociations politiques en vue de créer un marché unique transatlantique aurait été une manière forte, pour l’Union européenne, d’exprimer son mécontentement  aux Etats-Unis. Une proposition en ce sens a bien été déposée au Parlement européen par le Groupe des Verts (avec le soutien de la Gauche Unitaire Européenne), mais elle n’a malheureusement pas obtenu la majorité nécessaire pour être adoptée (lire à ce sujet Espionnage américain : l’Europe refuse de geler les négociations transatlantiques ).

Il faut dire que les négociations en faveur d’un marché transatlantique partagent avec l’espionnage américain un même horizon : le déni démocratique.

Des négociations politiques profondément antidémocratiques

Délivré en juin dernier par l’ensemble des gouvernements membres de l’Union européenne, le mandat de négociations accordé à la Commission européenne est on ne peut plus large.

Certains groupes de négociations portent sur des secteurs précis : agriculture, chimie, cosmétiques, dispositifs médicaux, énergie et matières premières, investissements, machines et électronique, marchés publics, services médicaux, pharmacie, secteurs annexes, services & investissements, textiles, ainsi que les entreprises publiques (ou subsidiées par l’Etat) dont le sort sera ficelé dans un groupe de négociation consacré aux politiques de mise en concurrence ! D’autres groupes de négociations couvrent des enjeux transversaux : cohérence des législations, coordination globale, développement durable, droit d’accès aux marchés des biens, facilitation douanière et commerciale, groupe réglementaire, obstacles techniques au commerce, PME, propriété intellectuelle, règles d’origine, normes sanitaires et phytosanitaires, règles non traitées par ailleurs. Concrètement, seuls les services audiovisuels sont pour l’instant exclus du mandat de négociations (mais la Commission européenne et plusieurs gouvernements nationaux ont déjà fait savoir qu’ils feraient tout pour réintroduire ce secteur au cœur des négociations).

Les négociations transatlantiques ne sont donc pas « commerciales », mais profondément politiques : elles touchent à tous les aspects concrets de notre vie quotidienne (comme les conditions de travail ou le contenu de nos assiettes). D’ailleurs, la Commission européenne ne s’en cache pas : le but des négociations est de lutter contre les « divergences législatives » entre l’Europe et les Etats-Unis. Pour y parvenir, de nombreuses lois et normes (nationales, américaines, européennes…) doivent être harmonisées. En démocratie, un tel travail est logiquement du ressort des parlementaires, élus par la population. Mais rien de tel ici : le processus d’harmonisation des lois est confié à vingt groupes de négociateurs, constitués d’« experts » désignés par la Commission européenne et le gouvernement des Etats-Unis. C’est donc une poignée de technocrates, non élus par la population, qui se charge d’adopter des normes législatives qui, en cas d’accord, s’imposeront demain à plus de 800 millions de personnes !

L’enjeu politique des négociations est limpide : il s’agit de neutraliser l’autonomie et le pouvoir de décision des instances démocratiques « locales », à commencer par les Parlements nationaux, qui auront de moins en moins le pouvoir d’agir et de décider. En témoigne notamment un des sujets sur la table des négociations : autoriser les multinationales à entamer des procédures judiciaires pour contester des décisions politiques.

Le retour de l’AMI qui nous veut du mal

Dans les années 1990, le monde associatif et syndical avait stoppé l’un des pires projets qui soi : permettre aux multinationales de déposer plainte, contre des Etats, devant des juridictions internationales. Ce projet aurait permis aux firmes privées de contester des politiques publiques (décidées par des gouvernements élus), pour réclamer ensuite des dommages et intérêts financiers payés via l’impôt, c’est-à-dire par les populations.

Parce qu’il était négocié par une multitude de pays (29 au total), ce projet s’intitulait l’Accord Multilatéral sur l’Investissement (AMI). Très vite, il fut rebaptisé « l’AMI qui nous veut du mal » par les mouvements sociaux qui créèrent des vagues massives de protestations. Suite à quoi, ce projet fut heureusement abandonné… en tout cas à l’échelle multilatérale. Car en toute discrétion, certains Etats adoptèrent quand même des législations similaires via des accords bilatéraux (d’Etat à Etat). Le résultat est édifiant :

  • d’une part, des décisions politiques renforçant l’écologie (fin du nucléaire) ou la solidarité (introduction d’un salaire minimum) font l’objet de poursuites judiciaires ;
  • d’autre part, alors que les populations sont appelées à se serrer la ceinture au nom de la compétitivité des entreprises et de la diminution des dettes publiques, des jugements iniques imposent de verser de l’argent public à des firmes multinationales déjà richissimes !

Lorsque nous avons lancé notre plateforme d’opposition (en 2011), jamais nous n’imaginions qu’un tel projet puisse refaire surface. Mais c’est pourtant la réalité… et l’un des enjeux qui se joue dans le cadre des actuelles négociations transatlantiques (lire également à ce propos Une Déclaration transatlantique des Droits des Entreprises ).

Des armes pour se battre

Autant dire - pour qui se soucie d’écologie, de solidarités ou de démocratie - qu’arrêter les négociations transatlantiques est une nécessité absolue. Pour y parvenir, une mobilisation importante sera nécessaire. Mais comment mobiliser face à un projet qui semble abstrait, éloigné du quotidien, et dont les enjeux se perdent dans un vocabulaire compliqué et des propos rassurants en provenance des gouvernements et des instances européennes ?

A tort ou à raison, nous pensons qu’informer est plus que jamais nécessaire. C’est pourquoi nous voulons mentionner ici quelques outils permettant de sensibiliser à propos des enjeux cachés du marché transatlantique.

Démonter la mécanique du « libre-échange » avec des mots simples est possible, comme en témoigne ce conte pour enfants pas sages  publié récemment. Cet article est extrait de la revue Kairos, dont le dossier principal (en décembre 2013) revient sur les enjeux antidémocratiques du marché transatlantique.  Dans son numéro d’octobre 2013, le mensuel Le Monde diplomatique  a également publié un excellent article sur le sujet.

Evoquer les coulisses du pouvoir, et démontrer la place envahissante occupée par les lobbies d’affaires, est l’une des spécialités de Corporate Europe Observatory (l’Observatoire de l’Europe Industrielle). Sur son site web, cette association publie (souvent en anglais, parfois en français) de nombreuses analyses consacrées aux liens privilégiés entre firmes marchandes et institutions européennes.

Toujours au sujet du lobbying, le site belge de socio-économie Econosphères a également publié deux articles rappelant la mainmise des multinationales sur le processus politique, au point qu’on peut parler d’un mariage arrangé en évoquant le mandat officiel de négociations de la Commission européenne .

La plateforme d’opposition au marché transatlantique ne reste évidemment pas les bras croisés. Au moment de lancer cette plateforme, le CEPAG avait déjà fait connaître 10 bonnes raisons de s’opposer au marché transatlantique. Depuis lors, nous avons créé une rubrique Actus  où il est notamment possible de savoir qui a voté quoi, au Parlement européen, lorsqu’il est question des relations transatlantiques.

On peut également alimenter et suivre l’actualité transatlantique via Facebook, que ce soit à travers notre page ou celle d’amis français qui ont toute notre sympathie.

Deux livres dénoncent également les méfais du marché transatlantique : Le grand marché transatlantique. Les multinationales contre la démocratie, et Dracula contre les peuples, le grand marché transatlantique.

Lors de notre prochaine Lettre d’information, nous reviendrons sur des propositions concrètes d’action et de mobilisation contre le marché transatlantique. Mais pour celles et ceux qui voudraient agir rapidement, le mouvement social Alliance D19-20 veut bloquer la tenue du prochain sommet européen, qui doit se tenir à Bruxelles le 19 décembre prochain. Un blocage fait pour mettre un frein aux politiques européennes d’austérité et aux négociations transatlantiques.