Lettre d'information transatlantique n° 5

Coup d’accélérateur pour la mise en place du Marché transatlantique : Réagissons !

La rentrée s’annonce chargée dans le cercle très fermé des partisans du transatlantisme mais aussi dans celui, beaucoup plus large, de ses opposants…

Au menu, notamment, une nouvelle consultation publique de la Commission européenne. La plateforme no-transat, qui y répondra bien évidemment, appelle aussi tous ses membres à faire de même !

Depuis la consultation publique d’avril 2012 (voir nos newsletters 3 & 4), où nous avons été une des rares voix discordantes, la plateforme « no-transat » est restée vigilante et a observé les moindres faits et gestes transatlantiques. Nous constatons qu’un coup d’accélérateur a été donné et que, visiblement, l’année 2013 pourrait être déterminante pour la mise en place du marché transatlantique et ce, toujours dans le dos des citoyens.

Petit rappel transatlantique

  • „Octobre 2011 : le Transatlantic Policy Network (le TPN, réunissant lobbys d’affaires et parlementaires UE-US) estime que la création d’un marché unique transatlantique n’avance pas assez d’un point de vue concret. Ils font la demande suivante au monde politique : « Afin de pleinement réaliser le potentiel inexploité de nouveaux emplois et de croissance, nous appelons à une complète Initiative de Croissance et d’Emploi Transatlantique », incluant une feuille de route pour le retrait des barrières non tarifaires au commerce et à l’investissement toujours existantes d’ici 2020, et d’avancer vers un niveau tarifaire pour le commerce transatlantique »[1].

Rappel important : une « barrière non tarifaire au commerce », c’est une manière de parler (en langage commercial) des lois sociales, sanitaires, environnementales qui protègent la population (mais freine le commerce) contre des salaires trop bas, des horaires trop flexibles, des pollutions massives de l’environnement, des OGM dans les assiettes, etc . Parler de « barrière non tarifaire » est donc une manière de dévaloriser ces protections, pour mieux les évacuer au nom de l’accélération bienfaisante des échanges commerciaux.

  • Novembre 2011 : le message du TPN a été bien reçu. Le sommet transatlantique (réunion politique entre Obama, Barroso, Van Rompuy & co) décide de lancer un « Groupe de travail de Haut-Niveau sur la croissance et l’emploi » (appelé ci-après Groupe transatlantique emploi & croissance) dont le but est de travailler à une accélération des négociations sur des thèmes, des secteurs et des accords concrets.
  • Février - avril 2012 : une consultation publique est lancée sur le sens à donner au travail du Groupe transatlantique emploi & croissance. 41 réponses sont envoyées au gouvernement US. 48 réponses sont envoyées à la Commission européenne, ventilées comme suit : 34 lobbys industriels et financiers ; 4 entreprises privées ; 4 personnes individuelles (dont une signalant ses appartenances institutionnelles avec l’ambassade d’Espagne aux Etats-Unis) ; 2 lobbys citoyens (notre plateforme d’opposition au marché transatlantique et un Conseil transatlantique pour le bien-être animal) ; 2 pays (Lettonie, Danemark)

La domination des lobbys d’affaires est évidente dans ces avis, consultables (le nôtre compris) ici

  • „  Juin 2012 : rapport provisoire sur la consultation publique de février - avril 2012. Ce rapport ne contient pas une seule ligne relative aux préoccupations sociales, environnementales et démocratiques dont la plateforme No Transat a pourtant fait part. Il faut donc se mobiliser davantage. Cela peut commencer par répondre plus massivement aux consultations publiques.

Le rapport provisoire se trouve ici

Et aujourd’hui ?

Une 1ère consultation publique sur les thèmes et le contenu des négociations transatlantiques a été lancée et elle se clôturera, déjà, le 27 septembre prochain.

Le questionnaire est ventilé comme suit :

  • „2 rubriques de questions générales (destinées à déterminer qui remplit le questionnaire)
  • „11 rubriques sur les négociations commerciales intéressant tout particulièrement les lobbys d’affaires (dont une seulement concerne spécifiquement les PME !)
  • 4 rubriques sur l’impact pour les consommateurs, le social, l’environnement et d’autres généralités.

En tant que plateforme d’opposition au Marché transatlantique, nous allons évidemment répondre à cette consultation mais nous avons aussi besoin de vous…

Vu l’écrasante participation du monde des affaires ET l’ignorance totale des points de vue critique dans la synthèse provisoire de la précédente consultation, il est INDISPENSABLE  de participer (en tant que citoyen ou association) massivement à cette consultation publique dont le formulaire est téléchargeable : ici

Passons à la vitesse supérieure car…

  • Une seconde consultation publique est lancée pour le 31 octobre 2012 (des infos complémentaires vous parviendront rapidement).
  • Un rapport sur les relations commerciales et économiques avec les Etats-Unis est en cours de rédaction au Parlement européen. Le projet (« apporté par un vent favorable ») est lénifiant : tout est merveilleux dans le monde des relations transatlantiques qui doivent mettre le turbo pour concrétiser des accords politiques de « libre-échange ».
  • „Fin 2012 : rentrée du rapport définitif sur la consultation publique liée au Groupe transatlantique emploi & croissance.
  • „2013 : relance prévue des négociations sur base des avis récoltés (commerciaux) lors des consultations publiques, avec la volonté d’aller, sinon vers un marché transatlantique[2], à tout le moins vers une intégration beaucoup plus poussée.

Il va sans dire que si 2013 est synonyme de coup d’accélérateur pour les défenseurs du transatlantisme, nous mettrons tout en œuvre pour mettre un frein à leur ardeur. L’occasion pour nous de passer à l’action et de sensibiliser le plus grand nombre.

Attention! Le formulaire de la consultation publique existe uniquement en anglais et compte de nombreuses questions. Le temps pour y répondre étant limité, nous vous conseillons de le remplir à l'avance. Pour cela, vous pouvez télécharger le formulaire de réponse en pdf.

Pour toute demande d'information complémentaire ou pour pouvoir vous inspirer de nos réponses à la consultation publique, n'hésitez pas à nous envoyer un e-mail !


[1] « Toward a Strategic Vision for the Transatlantic Market »,  TPN, octobre 2011,  http://www.tpnonline.org/pdf/TPN_Report_Towards_a_Strategic_Vision_For_the_Transatlantic_Market_October_2011.pdf

[2] Tel quel, les textes continuent de prévoir que l’Europe, comme les Etats-Unis, gardent leur autonomie de décision, même si la volonté est de fusionner de plus en plus de lois et d’aller vers des accords de reconnaissance mutuelle.