Le Groupe de Travail de Haut-Niveau sur l'emploi et la croissance

En novembre dernier, le sommet annuel transatlantique a réuni les principaux responsables politiques américains et européens. Ceux-ci devaient évaluer l’avancée des négociations concernant le marché transatlantique, proposer d’éventuels ajustements et sélectionner les thèmes de négociation politique jugés prioritaires pour l’année à venir.

Lobbys qui pleurent…

Juste avant ce sommet, les lobbys d’affaires transatlantiques (composés de multinationales américaines et européennes) avaient fait le point sur la situation transatlantique. Leur constat était désabusé : alors qu’ils plaident pour le renforcement de la compétitivité entre l’Europe et les Etats-Unis, l’objectif de création d’un marché unique transatlantique pour 2015 était à coup sûr raté !

En cause : au-delà des grandes déclarations politiques, les avancées concrètes étaient insuffisantes en matière d’harmonisation des réglementations américaines et européennes. Par ailleurs, les Etats-Unis avaient délaissé leur partenariat avec l’Europe pour s’investir dans la conclusion d’un « Partenariat Trans-Pacifique » qui les lie, depuis peu, à l’Australie, le Brunei, le Chili, la Malaisie, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam.

Déçus par cet enlisement politique, mais nullement démoralisés, les lobbys d’affaires transatlantiques sont repartis à l’offensive. Ainsi, le TransAtlantic Business Dialogue et le Transatlantic Policy Network[1] ont suggéré à l’Union européenne et aux Etats-Unis de lancer une initiative commune pour l’emploi et la croissance, dans l’espoir que cette dynamique relance le processus de constitution d’un marché unique.

Lobbys qui rient

Ce message des lobbys d’affaires a été reçu cinq sur cinq lors du sommet transatlantique, les plus hautes instances politiques de l’Union européenne et des Etats-Unis décidant de confier au Conseil Economique Transatlantique (CET) le lancement d’un Groupe de Travail de Haut-Niveau sur l’emploi et la croissance. Coprésidé par le Représentant américain au commerce (actuellement Ron Kirk) et le Commissaire européen au commerce (actuellement Karel De Gucht), ce groupe est chargé de trouver les mesures politiques appropriées pour renforcer le commerce et les investissements entre les Etats-Unis et l’Union européenne, de façon à créer de l’emploi, de la croissance économique et une plus grande compétitivité internationale (comme si ces objectifs étaient mutuellement complémentaires, et non sources de contradictions !).

Pour y parvenir, le Groupe de Travail de Haut-Niveau sur l’emploi et la croissance peut également prendre des initiatives, comme encourager l’harmonisation législative entre l’Europe et l’Amérique, ou identifier des secteurs jugés stratégiques qui pourraient faire l’objet d’accords commerciaux transatlantiques.

Cependant, la première initiative rendue publique (via un communiqué fort discret) est plutôt positive puisqu’il s’agit d’une consultation publique sur les objectifs et priorités que ce Groupe de travail sur l’emploi et la croissance devrait se donner.

Consultation publique : à vos plumes !

La consultation publique vise tous les « groupes d’intérêt » et « gens » intéressés par la problématique transatlantique. Logiquement, il s’agit d’expliquer quelles politiques sont les plus appropriées pour intensifier l’interdépendance économique entre l’Europe et les Etats-Unis. Mais rien n’empêche d’écrire aussi pour contester :

  • la priorité accordée aux valeurs commerciales (au détriment de valeurs sociales, écologiques, citoyennes…)
  • le raisonnement fallacieux associant automatiquement tout progrès commercial à un progrès d’intérêt général. Ainsi, l’accroissement de la compétitivité internationale est aujourd’hui synonyme de dumping social et fiscal, qui met les finances publiques dans le rouge tout en menaçant gravement la pérennité des systèmes de sécurité sociale. De même, l’extension géographique des marchés renforce la mainmise des sociétés multinationales sur tous les acteurs locaux (Etats, régions, PME), tout en aggravant le problème climatique via l’émission massive de CO2.

Si vous voulez réagir à cette consultation publique, vous pouvez le faire en adressant un courrier à trade-eu-us-consult [at] ec [dot] europa [dot] eu (subject: EU-US%20working%20Group%20-%20Public%20Consultation) pour le 23 avril au plus tard.

A noter que toute participation à cette consultation :

  • implique de fournir toute une série de données personnelles (nom, prénom, profession, adresse, numéro de téléphone ou de fax) ;
  • est susceptible d’être (ou non) mise en ligne par les autorités transatlantiques, que ce soit de façon nominative ou anonyme.

Vous pourrez trouver davantage d’explications à ce propos (exclusivement en anglais) sur le site officiel des relations transatlantiques.

De notre côté, nous préparons également une réponse à cette consultation publique que nous vous enverrons prochainement.


[1] Rappelons que le TPN est un lobby collusif regroupant, côte à côte, des multinationales et des élus politiques (américains et européens).

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La plateforme d’opposition au marché transatlantique est sur Facebook. Un moyen facile et rapide de faire connaître la plateforme de mobilisation autour de vous.